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SCI LA GIRONDE

Active
Siren404 852 311SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 29 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,3 k€

SCI LA GIRONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 852 311. Son siège social est situé Quartier LA GIRONDE, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. SCI LA GIRONDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL SAUVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GIRONDE

Dénomination
SCI LA GIRONDE
SIREN
404 852 311
SIRET (siège)
404 852 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60404852311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 852 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 299,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1996
Siège social
Quartier LA GIRONDE, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GIRONDE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LA GIRONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GIRONDE

DS

DANIEL SAUVAN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

PS

Pierre SAUVAN

Associé commandité

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA GIRONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    404 852 311 00012 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GIRONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA GIRONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GIRONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GIRONDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01452

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01527

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04912

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00680

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00266

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00220

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00671

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01278

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04007

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03979

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03963

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03953

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GIRONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GIRONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA GIRONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GIRONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GIRONDE est 404 852 311. Le SIRET de son siège social est 404 852 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404852311.

Qui dirige SCI LA GIRONDE ?

SCI LA GIRONDE est dirigée par DANIEL SAUVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GIRONDE ?

Le siège social de SCI LA GIRONDE est situé Quartier LA GIRONDE, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

SCI LA GIRONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GIRONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GIRONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GIRONDE.