SCI LA GLACIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 245 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 803 565, SCI LA GLACIERE est une SCI créée le 9 septembre 2002. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Louis Bergouignan, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BERGOUIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GLACIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLACIERE
- SIREN
- 780 803 565
- SIRET (siège)
- 780 803 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96780803565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 803 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 091 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR LOUIS BERGOUIGNAN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLACIERE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI LA GLACIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLACIERE
INSEEBODACCFHBX
Liquidateur
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026
Anciens dirigeants (4)
Anne, Géraldine, Geneviève GIRAUD
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à janvier 2026
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à janvier 2026
Stéphanie, Marie, Geneviève LE SAUX
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à janvier 2026
Marcelline, Daria, Sylvie DELBECQ
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GLACIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
780 803 565 00016 · ouvert le 08 novembre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GLACIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GLACIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLACIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLACIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/07974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 août 2024 · N° 21/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLACIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLACIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : FHBX ; Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Jean-Christophe, Edmond, André ; Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Sophie, Madeleine, Marthe ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Anne, Géraldine, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : BERGOUIGNAN Francois, Michel ; Associé indéfiniment responsable : OZEKI Hélène, Geneviève, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : BERGOUIGNAN Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BELAND Guillaume, Jean ; Associé indéfiniment responsable : BELAND Antoine, Jean ; Associé indéfiniment responsable : BELAND Anne-Laure, Jean ; Associé indéfiniment responsable : RAVIER Vincent, Pascal, Armand ; Associé indéfiniment responsable : RAVIER Philippe, Francois, Roger ; Associé indéfiniment responsable : RAVIER Claire, Lucette, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BERGOUIGNAN Martine, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Stéphanie, Marie, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Sylvie, Laure, Romaine ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Olivier, Jacques-André ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Anne-Laure, Valérie, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Marcelline, Daria, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Aurélien, Jean, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : FHBX
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GLACIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE est 780 803 565. Le SIRET de son siège social est 780 803 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96780803565.
Qui dirige SCI LA GLACIERE ?
SCI LA GLACIERE est dirigée par MICHEL BERGOUIGNAN, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLACIERE ?
Le siège social de SCI LA GLACIERE est situé 1 rue du Docteur Louis Bergouignan, 27000 Evreux.
SCI LA GLACIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLACIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLACIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLACIERE.
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