SCI LA GLORIETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,0 k€
SCI LA GLORIETTE est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 619 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Che du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE AGUSSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLORIETTE
- SIREN
- 449 619 832
- SIRET (siège)
- 449 619 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449619832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 619 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 102 CHE DU HUTREAU, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLORIETTE
ACQUISITION PROPRIETE VENTE ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU ELLES SOIENT SE RATTACHANT L OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
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Finances de SCI LA GLORIETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLORIETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif
449 619 832 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GLORIETTE
INPIConformité de SCI LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLORIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE est 449 619 832. Le SIRET de son siège social est 449 619 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449619832.
Qui dirige SCI LA GLORIETTE ?
SCI LA GLORIETTE est dirigée par MARIE AGUSSOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCI LA GLORIETTE est situé 102 Che du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SCI LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLORIETTE.
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