SCI LA GLORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GLORIETTE est une SCI immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 756 331. Son siège social est situé 1 B av Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LINE DALFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLORIETTE
- SIREN
- 452 756 331
- SIRET (siège)
- 452 756 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24452756331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 756 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 1 B AV PEYREVIDAL, 09800, CASTILLON-EN-COUSERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLORIETTE
ACQUISITION, VENTE, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET SPECIALEMENT DE BIENS IMMOBILIERS SIS A CASTILLON EN COUSERANS (ARIEGE) ET CESCAU (ARIEGE)
Finances de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLORIETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09800 CASTILLON-EN-COUSERANSSiègeActif
452 756 331 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GLORIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GLORIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE est 452 756 331. Le SIRET de son siège social est 452 756 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452756331.
Qui dirige SCI LA GLORIETTE ?
SCI LA GLORIETTE est dirigée par MARIE-LINE DALFIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCI LA GLORIETTE est situé 1 B av Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans.
SCI LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLORIETTE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
