SCI LA GLYCINE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 363 219, SCI LA GLYCINE est une SCI créée le 27 mai 2008. Elle est domiciliée 12 Les Comnailles, 45230 Dammarie-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCIS GODON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GLYCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLYCINE
- SIREN
- 504 363 219
- SIRET (siège)
- 504 363 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55504363219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 363 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 12 LES COMNAILLES, 45230, DAMMARIE-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA GLYCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLYCINE
INSEEÉtablissements de SCI LA GLYCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 DAMMARIE-SUR-LOINGSiègeActif
504 363 219 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA GLYCINE
INPIConformité de SCI LA GLYCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLYCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLYCINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-22.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-12.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLYCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLYCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LA GLYCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLYCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLYCINE est 504 363 219. Le SIRET de son siège social est 504 363 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504363219.
Qui dirige SCI LA GLYCINE ?
SCI LA GLYCINE est dirigée par FRANCIS GODON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLYCINE ?
Le siège social de SCI LA GLYCINE est situé 12 Les Comnailles, 45230 Dammarie-sur-Loing.
SCI LA GLYCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLYCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLYCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLYCINE.
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