SCI LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GOELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 117 419. Son siège social est situé 38 rue de l'Emeraude, 85800 Le Fenouiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE VIOLLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- SIREN
- 528 117 419
- SIRET (siège)
- 528 117 419 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53528117419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 117 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 38 RUE DE L'EMERAUDE, 85800, LE FENOUILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOELETTE
L'administration et la gestion par voie de loca- tion ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LA GOELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 LE FENOUILLERSiègeActif
528 117 419 00028 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B
- 85800 LE FENOUILLERFermé
528 117 419 00010 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GOELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE est 528 117 419. Le SIRET de son siège social est 528 117 419 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528117419.
Qui dirige SCI LA GOELETTE ?
SCI LA GOELETTE est dirigée par FRANCOISE VIOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOELETTE ?
Le siège social de SCI LA GOELETTE est situé 38 rue de l'Emeraude, 85800 Le Fenouiller.
SCI LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOELETTE.
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