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SCI LA GONNETIERE

Active
Siren330 458 415SCI73360 SAINT-FRANCCréée le 20 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GONNETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1984, identifiée par le SIREN 330 458 415. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gonnetiere, 73360 Saint-Franc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GHISLAINE DE COLBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GONNETIERE

Dénomination
SCI LA GONNETIERE
SIREN
330 458 415
SIRET (siège)
330 458 415 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46330458415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 458 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1984
Siège social
LD LA GONNETIERE, 73360, SAINT-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GONNETIERE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France à la l'étranger et notamment l'acquisition sis à PARIS 9e, 48 rue de la Rochefoucauld d'un appartement sis au 3e étage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GONNETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GONNETIERE

CD

CLOTILDE DE COLBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

FD

FLORIANE DE COLBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

LD

LOUIS DE COLBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

OD

OLIVIER DE COLBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

GD

GHISLAINE DE COLBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GONNETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-FRANCSiègeActif

    330 458 415 00016 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GONNETIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GONNETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GONNETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GONNETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GONNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GONNETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GONNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GONNETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DE COLBERT Ghislaine Elisabeth Bernard modification le 30 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : DE COLBERT Louis François Anne Marie modification le 30 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : DE COLBERT Olivier Bernard Marie Maxime Associé indéfiniment responsable : DE COLBERT Floriane Sixte Henri Marie Ma modification le 30 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : DE COLBERT Clotilde Ghislaine Bernard Ma modification le 30 Octobre 2015

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1984

Questions fréquentes sur SCI LA GONNETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GONNETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GONNETIERE est 330 458 415. Le SIRET de son siège social est 330 458 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46330458415.

Qui dirige SCI LA GONNETIERE ?

SCI LA GONNETIERE est dirigée par GHISLAINE DE COLBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GONNETIERE ?

Le siège social de SCI LA GONNETIERE est situé Ld la Gonnetiere, 73360 Saint-Franc.

SCI LA GONNETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GONNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GONNETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GONNETIERE.

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