SCI LA GORGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 579 775, SCI LA GORGUETTE est une société civile créée le 8 avril 1994. Elle est domiciliée 35 Pl Antigone Parc d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE BERNIS-BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GORGUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GORGUETTE
- SIREN
- 394 579 775
- SIRET (siège)
- 394 579 775 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31394579775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 579 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1994
- Siège social
- 35 PL ANTIGONE PARC D'ACTIVITE LA BAOU, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GORGUETTE
Location gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA GORGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GORGUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GORGUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
394 579 775 00021 · ouvert le 04 juillet 1973 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
394 579 775 00013 · ouvert le 04 juillet 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GORGUETTE
INPIConformité de SCI LA GORGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GORGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GORGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 novembre 2020 · N° 17/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GORGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GORGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BERNIS BERGERET Catherine modification le 02 Avril 2013
- création
Date d'effet : 08 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GORGUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GORGUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GORGUETTE est 394 579 775. Le SIRET de son siège social est 394 579 775 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394579775.
Qui dirige SCI LA GORGUETTE ?
SCI LA GORGUETTE est dirigée par CATHERINE BERNIS-BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA GORGUETTE ?
Le siège social de SCI LA GORGUETTE est situé 35 Pl Antigone Parc d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer.
SCI LA GORGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GORGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GORGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GORGUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sanary sur Mer
- AMR IMMO83110 Sanary-sur-Mer
- VILLA HUXLEY83110 Sanary-sur-Mer
- SCI BOBOCOURT83110 Sanary-sur-Mer
- SCI PITYS83110 Sanary-sur-Mer
- LOANN83110 Sanary-sur-Mer
- SCI DATCHA83110 Sanary-sur-Mer
- SCI PHOEBUS83110 Sanary-sur-Mer
- GFA DU CLOS SAINT MICHEL83110 Sanary-sur-Mer
- SC DU VAL D'AZUR83110 Sanary-sur-Mer
- SCI ETOILE DU CHATEAU83110 Sanary-sur-Mer
