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SCI LA GORGUETTE

Active
Siren394 579 775Société civile83110 SANARY SUR MERCréée le 08 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 579 775, SCI LA GORGUETTE est une société civile créée le 8 avril 1994. Elle est domiciliée 35 Pl Antigone Parc d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE BERNIS-BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GORGUETTE

Dénomination
SCI LA GORGUETTE
SIREN
394 579 775
SIRET (siège)
394 579 775 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31394579775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 579 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 1994
Siège social
35 PL ANTIGONE PARC D'ACTIVITE LA BAOU, 83110, SANARY SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GORGUETTE

Location gestion

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Finances de SCI LA GORGUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GORGUETTE

CB

CATHERINE BERNIS-BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GORGUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY SUR MERSiègeActif

    394 579 775 00021 · ouvert le 04 juillet 1973 · NAF 6820B

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    394 579 775 00013 · ouvert le 04 juillet 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GORGUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA GORGUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GORGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GORGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GORGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GORGUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BERNIS BERGERET Catherine modification le 02 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA GORGUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GORGUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GORGUETTE est 394 579 775. Le SIRET de son siège social est 394 579 775 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394579775.

Qui dirige SCI LA GORGUETTE ?

SCI LA GORGUETTE est dirigée par CATHERINE BERNIS-BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA GORGUETTE ?

Le siège social de SCI LA GORGUETTE est situé 35 Pl Antigone Parc d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer.

SCI LA GORGUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GORGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GORGUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GORGUETTE.