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SCI LA GRACE

Active
Siren421 804 170SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 804 170. Son siège social est situé 172 RTE DE VALENCE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DUPIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA GRACE

Dénomination
SCI LA GRACE
SIREN
421 804 170
SIRET (siège)
421 804 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89421804170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 804 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1999
Siège social
172 RTE DE VALENCE Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRACE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRACE

YD

YVES DUPIN

Autre

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

LD

LUCIE DUPIN

Autre

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

YE

YVONNE ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    421 804 170 00015 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRACE est 421 804 170. Le SIRET de son siège social est 421 804 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421804170.

Qui dirige SCI LA GRACE ?

SCI LA GRACE est dirigée par YVES DUPIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRACE ?

Le siège social de SCI LA GRACE est situé 172 RTE DE VALENCE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCI LA GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRACE.

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