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SCI LA GRACE

Active
Siren484 752 753SCI27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 752 753, SCI LA GRACE est une SCI créée le 25 octobre 2005. Elle est domiciliée 6 rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRACE

Dénomination
SCI LA GRACE
SIREN
484 752 753
SIRET (siège)
484 752 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30484752753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 752 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
6 RUE DE LA COUTURE, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRACE

Gestion - administration

Finances de SCI LA GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRACE

MM

MARTINE MATHIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

CP

CHARLES PAMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

NP

NICOLAS PAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif

    484 752 753 00018 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRACE est 484 752 753. Le SIRET de son siège social est 484 752 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484752753.

Qui dirige SCI LA GRACE ?

SCI LA GRACE est dirigée par NICOLAS PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRACE ?

Le siège social de SCI LA GRACE est situé 6 rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

SCI LA GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRACE.

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