SCI LES CHARTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARTRES est une SCI immatriculée le 26 mai 1983 sous le numéro SIREN 326 818 374. Son siège social est situé 3 rue de la Chartreuse, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES COMPAIN-TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARTRES
- SIREN
- 326 818 374
- SIRET (siège)
- 326 818 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86326818374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 818 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 740,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1983
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHARTREUSE, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARTRES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, d'une propriété bâtie et non bâtie sise à ST PIERRE DE BAILLEUL, 3, rue de la Chartreuse, et de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI LES CHARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARTRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif
326 818 374 00018 · ouvert le 27 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARTRES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHARTRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMPAIN-TISSIER Jacques André
- création
Date d'effet : 26 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI LES CHARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARTRES est 326 818 374. Le SIRET de son siège social est 326 818 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86326818374.
Qui dirige SCI LES CHARTRES ?
SCI LES CHARTRES est dirigée par JACQUES COMPAIN-TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARTRES ?
Le siège social de SCI LES CHARTRES est situé 3 rue de la Chartreuse, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.
SCI LES CHARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTRES.
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