SCI LA GRANDE BORDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 382 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 489 299, SCI LA GRANDE BORDE est une SCI créée le 14 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 Che de Maurous, 31530 Montaigut-sur-Save. SCI LA GRANDE BORDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE GIACOMAZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANDE BORDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANDE BORDE
- SIREN
- 450 489 299
- SIRET (siège)
- 450 489 299 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450489299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 489 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 401 CHE DE MAUROUS, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANDE BORDE
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA GRANDE BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANDE BORDE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LA GRANDE BORDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif
450 489 299 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEFermé
450 489 299 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANDE BORDE
INPIConformité de SCI LA GRANDE BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANDE BORDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANDE BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANDE BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GIACOMAZZI Monique nom d'usage : GIACOMAZZI devient gérant. PONSI Marc Dominique nom d'usage : PONSI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE BORDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE BORDE est 450 489 299. Le SIRET de son siège social est 450 489 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450489299.
Qui dirige SCI LA GRANDE BORDE ?
SCI LA GRANDE BORDE est dirigée par MONIQUE GIACOMAZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE BORDE ?
Le siège social de SCI LA GRANDE BORDE est situé 401 Che de Maurous, 31530 Montaigut-sur-Save.
SCI LA GRANDE BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANDE BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANDE BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE BORDE.
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