SCI LA GRANDE CLAUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA GRANDE CLAUSE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 591 671. Son siège social est situé 4 rue de la Teisseraie, 44530 Guenrouet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LE GORBELEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRANDE CLAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANDE CLAUSE
- SIREN
- 444 591 671
- SIRET (siège)
- 444 591 671 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444591671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 591 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DE LA TEISSERAIE, 44530, GUENROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANDE CLAUSE
Administration de la Sci
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANDE CLAUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LA GRANDE CLAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
444 591 671 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
444 591 671 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANDE CLAUSE
INPIConformité de SCI LA GRANDE CLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GRANDE CLAUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANDE CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANDE CLAUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2002-12-19 · Début d'activité : 2003-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE CLAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CLAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CLAUSE est 444 591 671. Le SIRET de son siège social est 444 591 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444591671.
Qui dirige SCI LA GRANDE CLAUSE ?
SCI LA GRANDE CLAUSE est dirigée par CHRISTINE LE GORBELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE CLAUSE ?
Le siège social de SCI LA GRANDE CLAUSE est situé 4 rue de la Teisseraie, 44530 Guenrouet.
SCI LA GRANDE CLAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANDE CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANDE CLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE CLAUSE.
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