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SCI LA GRANDE CLAUSE

Active
Siren444 591 671SCI44530 GUENROUETCréée le 19 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA GRANDE CLAUSE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 591 671. Son siège social est situé 4 rue de la Teisseraie, 44530 Guenrouet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LE GORBELEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANDE CLAUSE

Dénomination
SCI LA GRANDE CLAUSE
SIREN
444 591 671
SIRET (siège)
444 591 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96444591671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 591 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
4 RUE DE LA TEISSERAIE, 44530, GUENROUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANDE CLAUSE

Administration de la Sci

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Finances de SCI LA GRANDE CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANDE CLAUSE

CL

CHRISTINE LE GORBELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

CM

CLAUDE METAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA GRANDE CLAUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44530 GUENROUETSiègeActif

    444 591 671 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé

    444 591 671 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANDE CLAUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA GRANDE CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GRANDE CLAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANDE CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRANDE CLAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2002-12-19 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CLAUSE est 444 591 671. Le SIRET de son siège social est 444 591 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444591671.

Qui dirige SCI LA GRANDE CLAUSE ?

SCI LA GRANDE CLAUSE est dirigée par CHRISTINE LE GORBELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE CLAUSE ?

Le siège social de SCI LA GRANDE CLAUSE est situé 4 rue de la Teisseraie, 44530 Guenrouet.

SCI LA GRANDE CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANDE CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANDE CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE CLAUSE.

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