SCI LA GRANDE CORVEE

Active

Siren389 802 448SCI57220 CONDE-NORTHENCréée le 20 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 802 448, SCI LA GRANDE CORVEE est une SCI créée le 20 janvier 1993. Son siège social est situé 6 Qua du Moulin, 57220 Conde-Northen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DIEMERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANDE CORVEE

INSEE

Dénomination: SCI LA GRANDE CORVEE
SIREN: 389 802 448
SIRET (siège): 389 802 448 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91389802448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 802 448
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 janvier 1993
Siège social: 6 QUA DU MOULIN, 57220, CONDE-NORTHEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA GRANDE CORVEE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS; PARTICI- PATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IDENTIQUE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRANDE CORVEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANDE CORVEE

INSEE

CHRISTIAN DIEMERT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA GRANDE CORVEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57220 CONDE-NORTHENSiègeActif
389 802 448 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRANDE CORVEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1997

Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANDE CORVEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANDE CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANDE CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GRANDE CORVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00518
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANDE CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANDE CORVEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE CORVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CORVEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE CORVEE est 389 802 448. Le SIRET de son siège social est 389 802 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389802448.

Qui dirige SCI LA GRANDE CORVEE ?

SCI LA GRANDE CORVEE est dirigée par CHRISTIAN DIEMERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE CORVEE ?

Le siège social de SCI LA GRANDE CORVEE est situé 6 Qua du Moulin, 57220 Conde-Northen.