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SCI LA GRANDE OURSE

Active
Siren422 241 430SCI04300 FORCALQUIERCréée le 18 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA GRANDE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 241 430. Elle est domiciliée Des Chaluts za, 04300 Forcalquier. SCI LA GRANDE OURSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EVELYNE AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANDE OURSE

Dénomination
SCI LA GRANDE OURSE
SIREN
422 241 430
SIRET (siège)
422 241 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41422241430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 241 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1999
Siège social
DES CHALUTS ZA, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANDE OURSE

Propriété, administration et exploitation par bail ou autre d'immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LA GRANDE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANDE OURSE

AB

ARMONIE BREMOND

Associé indéfiniment responsable

MB

MARINE BREMOND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA GRANDE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    422 241 430 00012 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRANDE OURSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA GRANDE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRANDE OURSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : BREMOND Evelyne né(e) AUBERT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant(e) : BREMOND Evelyne né(e) AUBERT

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE OURSE est 422 241 430. Le SIRET de son siège social est 422 241 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422241430.

Qui dirige SCI LA GRANDE OURSE ?

SCI LA GRANDE OURSE est dirigée par EVELYNE AUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE OURSE ?

Le siège social de SCI LA GRANDE OURSE est situé Des Chaluts za, 04300 Forcalquier.

SCI LA GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE OURSE.