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SCI LA GRANGE

Active
Siren351 332 556SCI30580 SEYNESCréée le 08 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 332 556. Le siège social de l'entreprise se trouve Seynes, 30580 Seynes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
351 332 556
SIRET (siège)
351 332 556 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45351332556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 332 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1989
Siège social
SEYNES, 30580, SEYNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

L'acquisition d'un immeuble sis à SEYNES (GARD), Lieudit "LE VILLAGE", l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement à titre gratuit ou à titre onéreux.

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Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

DD

DOMINIQUE DANIEL

Autre

Depuis la création (08 juillet 1989) · 37 ans

CD

CLAUDE DANIEL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30580 SEYNESSiègeActif

    351 332 556 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 351 332 556. Le SIRET de son siège social est 351 332 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351332556.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par CLAUDE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé Seynes, 30580 Seynes.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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