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SCI LA GRANGE

Active
Siren497 512 202Société civile68230 NIEDERMORSCHWIHRCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 512 202. Son siège social est situé 35 rue de l'Eglise, 68230 Niedermorschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
497 512 202
SIRET (siège)
497 512 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43497512202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 512 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
35 RUE DE L'EGLISE, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GRANGE

GESTION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

CM

CHRISTOPHE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

CS

CATHERINE STUMPF

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif

    497 512 202 00019 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 497 512 202. Le SIRET de son siège social est 497 512 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43497512202.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par CHRISTOPHE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 35 rue de l'Eglise, 68230 Niedermorschwihr.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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