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SCI THUET'16

Active
Siren534 828 132SCI68410 NIEDERMORSCHWIHRCréée le 30 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 828 132, SCI THUET'16 est une SCI créée le 30 septembre 2011. Elle est domiciliée 16 Che du Galtz les Trois Epis, 68410 Niedermorschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE MENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THUET'16

Dénomination
SCI THUET'16
SIREN
534 828 132
SIRET (siège)
534 828 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36534828132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 828 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
16 CHE DU GALTZ LES TROIS EPIS, 68410, NIEDERMORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THUET'16

L'acquisition, la vente et la revente, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI THUET'16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THUET'16

CM

CAMILLE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

ST

SERGE THUET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

MT

MICHEL THUET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI THUET'16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68410 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif

    534 828 132 00017 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THUET'16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI THUET'16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THUET'16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THUET'16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THUET'16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THUET'16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THUET'16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THUET'16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-19

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI THUET'16

Quel est le numéro SIREN de SCI THUET'16 ?

Le numéro SIREN de SCI THUET'16 est 534 828 132. Le SIRET de son siège social est 534 828 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534828132.

Qui dirige SCI THUET'16 ?

SCI THUET'16 est dirigée par CAMILLE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THUET'16 ?

Le siège social de SCI THUET'16 est situé 16 Che du Galtz les Trois Epis, 68410 Niedermorschwihr.

SCI THUET'16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THUET'16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THUET'16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THUET'16.

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