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SCI LA GRAVETTE

Active
Siren403 265 259SCI35160 BRETEILCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 265 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Heulin, 35160 Breteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LE RUMEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
403 265 259
SIRET (siège)
403 265 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52403265259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 265 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 660,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
LE CHAMP HEULIN, 35160, BRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVETTE

gestion exploitation d'immeubles (début : 25.12.1995)

Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

JL

JEAN LE RUMEUR

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 BRETEILSiègeActif

    403 265 259 00016 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 403 265 259. Le SIRET de son siège social est 403 265 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403265259.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par JEAN LE RUMEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé Le Champ Heulin, 35160 Breteil.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

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