SCI LA GRAVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LA GRAVIERE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 399 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE CHARLES DE GAULLE Marmande, 47200 Marmande. SCI LA GRAVIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN SAINT MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVIERE
- SIREN
- 392 399 077
- SIRET (siège)
- 392 399 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05392399077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 399 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 22 RUE CHARLES DE GAULLE Marmande, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVIERE
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.
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Finances de SCI LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
392 399 077 00016 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE
INPIConformité de SCI LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 392 399 077. Le SIRET de son siège social est 392 399 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392399077.
Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?
SCI LA GRAVIERE est dirigée par ALAIN SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?
Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé 22 RUE CHARLES DE GAULLE Marmande, 47200 Marmande.
SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.
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