SCI LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 157 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENETTE
- SIREN
- 378 157 929
- SIRET (siège)
- 378 157 929 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17378157929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 157 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 23 AV 23 Avenue de Chambéry, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENETTE
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRENETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
378 157 929 00027 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820B
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
378 157 929 00019 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENETTE est 378 157 929. Le SIRET de son siège social est 378 157 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378157929.
Qui dirige SCI LA GRENETTE ?
SCI LA GRENETTE est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENETTE ?
Le siège social de SCI LA GRENETTE est situé 23 AV 23 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy.
SCI LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENETTE.
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