SCI LA GRENOUILLERE

Active

Siren398 428 656SCI60300 FONTAINE-CHAALISCréée le 04 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA GRENOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 428 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Fourcheret FERME DE FOURCHERET, 60300 Fontaine-Chaalis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PATRIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLERE

INSEE

Dénomination: SCI LA GRENOUILLERE
SIREN: 398 428 656
SIRET (siège): 398 428 656 00019
N° TVA intracommunautaire: FR85398428656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 428 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 1994
Siège social: Ferme de Fourcheret FERME DE FOURCHERET, 60300, FONTAINE-CHAALIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA GRENOUILLERE

La propriété et l'exploitation

Finances de SCI LA GRENOUILLERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLERE

INSEE

CHRISTIAN PATRIA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA GRENOUILLERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif
398 428 656 00019 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA GRENOUILLERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRENOUILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE est 398 428 656. Le SIRET de son siège social est 398 428 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398428656.

Qui dirige SCI LA GRENOUILLERE ?

SCI LA GRENOUILLERE est dirigée par CHRISTIAN PATRIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLERE ?

Le siège social de SCI LA GRENOUILLERE est situé Ferme de Fourcheret FERME DE FOURCHERET, 60300 Fontaine-Chaalis.