SCI LA GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENOUILLERE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 878 340. Son siège social est situé La Cavaille-Sud, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 412 878 340
- SIRET (siège)
- 412 878 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31412878340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 878 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- LA CAVAILLE-SUD, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLERE
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine
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Finances de SCI LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
412 878 340 00014 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE est 412 878 340. Le SIRET de son siège social est 412 878 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412878340.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLERE ?
SCI LA GRENOUILLERE est dirigée par PASCAL PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLERE est situé La Cavaille-Sud, 24100 Bergerac.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLERE.
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