SCI LA GRENOUILLERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 999 168, SCI LA GRENOUILLERE est une SCI créée le 15 juin 2015. Son siège social est situé 51 Rte de Saulieu, 71400 Autun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHANN DELAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 811 999 168
- SIRET (siège)
- 811 999 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44811999168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 999 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 51 RTE DE SAULIEU, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLERE
Acquisition apport transformation construction aménagement administration gestion location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLERE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2015 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
811 999 168 00016 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLERE
INPIConformité de SCI LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DELAUTIER Johann, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-02
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE est 811 999 168. Le SIRET de son siège social est 811 999 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44811999168.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLERE ?
SCI LA GRENOUILLERE est dirigée par JOHANN DELAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLERE est situé 51 Rte de Saulieu, 71400 Autun.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLERE.
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