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SCI LA GRIFFE

Active
Siren342 800 422SCI21110 ChambeireCréée le 17 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA GRIFFE est une SCI immatriculée le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 342 800 422. Elle est domiciliée 4 RUE de Longchamp, 21110 Chambeire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DOUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRIFFE

Dénomination
SCI LA GRIFFE
SIREN
342 800 422
SIRET (siège)
342 800 422 00053
N° TVA intracommunautaire
FR03342800422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 800 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2000
Siège social
4 RUE de Longchamp, 21110, Chambeire
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRIFFE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA GRIFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRIFFE

PD

PHILIPPE DOUTEAU

Associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DOUTEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

CD

CAROLINE DOUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRIFFE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 ChambeireSiègeActif

    342 800 422 00053 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 21270 CIREY-LES-PONTAILLERFermé

    342 800 422 00020 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    342 800 422 00038 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    342 800 422 00046 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRIFFE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA GRIFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRIFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRIFFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DOUTEAU Eric, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LA GRIFFE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRIFFE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRIFFE est 342 800 422. Le SIRET de son siège social est 342 800 422 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03342800422.

Qui dirige SCI LA GRIFFE ?

SCI LA GRIFFE est dirigée par ERIC DOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRIFFE ?

Le siège social de SCI LA GRIFFE est situé 4 RUE de Longchamp, 21110 Chambeire.

SCI LA GRIFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRIFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRIFFE.

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