SCI LA GRILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 745 437, SCI LA GRILLE est une SCI créée le 4 décembre 2000. Elle est domiciliée 41 rue de la Grille, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BLONDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRILLE
- SIREN
- 433 745 437
- SIRET (siège)
- 433 745 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44433745437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 745 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- 41 RUE DE LA GRILLE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRILLE
L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE OU QUI SERONT ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU QUI SERONT LOUES. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI LA GRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
433 745 437 00015 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRILLE
INPIComptes annuels de SCI LA GRILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01284
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRILLE est 433 745 437. Le SIRET de son siège social est 433 745 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433745437.
Qui dirige SCI LA GRILLE ?
SCI LA GRILLE est dirigée par ELISABETH BLONDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRILLE ?
Le siège social de SCI LA GRILLE est situé 41 rue de la Grille, 71400 Autun.
SCI LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRILLE.
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