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SCI LA GRIVE

Active
Siren382 642 981SCI31240 L'UNIONCréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 642 981, SCI LA GRIVE est une SCI créée le 6 août 1991. Elle est domiciliée 5 Imp de la Grive, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BARRAU, autre.

Fiche d'identité de SCI LA GRIVE

Dénomination
SCI LA GRIVE
SIREN
382 642 981
SIRET (siège)
382 642 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12382642981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 642 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 663,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1991
Siège social
5 IMP DE LA GRIVE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRIVE

Propriété,administration,exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement et notamment l'apport à la société d'une parcelle de terre constructible en vue de la construction d'une maison d'habitation sise à l'Union lot 7 du lotissement la grive.

Finances de SCI LA GRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRIVE

GB

GENEVIEVE BARRAU

Autre

FJ

FRANCOISE JOUGLA

Autre

VM

VINCENT MELLANO

Autre

LM

LUDOVIC MELLANO

Autre

SM

SOPHIE MELLANO

Autre

Établissements de SCI LA GRIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    382 642 981 00015 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JOUGLA Françoise nom d'usage : MELLANO devient gérant. BARRAU Genevieve Emilienne Yvonne Louise nom d'usage : MAZA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LA GRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRIVE est 382 642 981. Le SIRET de son siège social est 382 642 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382642981.

Qui dirige SCI LA GRIVE ?

SCI LA GRIVE est dirigée par GENEVIEVE BARRAU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRIVE ?

Le siège social de SCI LA GRIVE est situé 5 Imp de la Grive, 31240 L'Union.

SCI LA GRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRIVE.

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