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SCI LA GROTTE

Active
Siren489 982 785SCI71150 FONTAINESCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 982 785. Elle est domiciliée 28 B rue de Chamilly, 71150 Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DERAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GROTTE

Dénomination
SCI LA GROTTE
SIREN
489 982 785
SIRET (siège)
489 982 785 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85489982785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 982 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
28 B RUE DE CHAMILLY, 71150, FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GROTTE

Acquisition et administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GROTTE

LD

LOUIS DERAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DERAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA GROTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 FONTAINESSiègeActif

    489 982 785 00029 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 38200 SERPAIZEFermé

    489 982 785 00011 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GROTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-10-31

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 489 982 785. Le SIRET de son siège social est 489 982 785 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489982785.

Qui dirige SCI LA GROTTE ?

SCI LA GROTTE est dirigée par LOUIS DERAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?

Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 28 B rue de Chamilly, 71150 Fontaines.

SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.

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