CheckersLiquidations

SCI LA GROTTE

Active
Siren497 511 337SCI31400 TOULOUSECréée le 12 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GROTTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 511 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Puymaurin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE FEDER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GROTTE

Dénomination
SCI LA GROTTE
SIREN
497 511 337
SIRET (siège)
497 511 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67497511337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 511 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2007
Siège social
19 RUE DE PUYMAURIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GROTTE

Achat vente administration et transformation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA GROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GROTTE

SF

STEPHANE FEDER

Autre

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

GM

GERALD MOISSET

Autre

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA GROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    497 511 337 00014 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 497 511 337. Le SIRET de son siège social est 497 511 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497511337.

Qui dirige SCI LA GROTTE ?

SCI LA GROTTE est dirigée par STEPHANE FEDER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?

Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 19 rue de Puymaurin, 31400 Toulouse.

SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse