SCI LA GUERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA GUERITE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 871 878. Son siège social est situé Petite route du Mas Blanc Mas Chauvin Etite Rte, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE MOGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GUERITE
- SIREN
- 383 871 878
- SIRET (siège)
- 383 871 878 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24383871878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 871 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- PETITE ROUTE DU MAS BLANC MAS CHAUVIN ETITE RTE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GUERITE
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA GUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GUERITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
383 871 878 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
- 13430 EYGUIERESFermé
383 871 878 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GUERITE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GUERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GUERITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : MOGLIA Emile
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA GUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GUERITE est 383 871 878. Le SIRET de son siège social est 383 871 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383871878.
Qui dirige SCI LA GUERITE ?
SCI LA GUERITE est dirigée par EMILE MOGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA GUERITE ?
Le siège social de SCI LA GUERITE est situé Petite route du Mas Blanc Mas Chauvin Etite Rte, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI LA GUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUERITE.
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