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SCI LA GUEZE

Active
Siren450 079 389SCI07160 SAINT-JEAN-ROURECréée le 05 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GUEZE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 079 389. Son siège social est situé 30 Che des Barbelottes la Gueze, 07160 Saint-Jean-Roure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARYVONNE ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GUEZE

Dénomination
SCI LA GUEZE
SIREN
450 079 389
SIRET (siège)
450 079 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22450079389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 079 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
30 CHE DES BARBELOTTES LA GUEZE, 07160, SAINT-JEAN-ROURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GUEZE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, REFECTION, RE- NOVATION, ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI LA GUEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GUEZE

MR

MARYVONNE ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

LP

LUCIEN PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA GUEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 SAINT-JEAN-ROURESiègeActif

    450 079 389 00018 · ouvert le 26 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GUEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GUEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GUEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GUEZE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GUEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GUEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GUEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUEZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GUEZE est 450 079 389. Le SIRET de son siège social est 450 079 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450079389.

Qui dirige SCI LA GUEZE ?

SCI LA GUEZE est dirigée par MARYVONNE ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GUEZE ?

Le siège social de SCI LA GUEZE est situé 30 Che des Barbelottes la Gueze, 07160 Saint-Jean-Roure.

SCI LA GUEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GUEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GUEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUEZE.

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