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SCI LA GUINGUETTE

Active
Siren347 735 151SCI01250 CEYZERIATCréée le 03 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GUINGUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1988, identifiée par le SIREN 347 735 151. Elle est domiciliée 579 Rte de Revonnas, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GUINGUETTE

Dénomination
SCI LA GUINGUETTE
SIREN
347 735 151
SIRET (siège)
347 735 151 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50347735151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 735 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1988
Siège social
579 RTE DE REVONNAS, 01250, CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GUINGUETTE

Location de logements

Finances de SCI LA GUINGUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GUINGUETTE

DF

DANIEL FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

MF

MICHEL FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GUINGUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    347 735 151 00024 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 01250 NIVIGNE ET SURANFermé

    347 735 151 00016 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GUINGUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GUINGUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUINGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GUINGUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUINGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GUINGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GUINGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GUINGUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Michel Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Daniel André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA GUINGUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUINGUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GUINGUETTE est 347 735 151. Le SIRET de son siège social est 347 735 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50347735151.

Qui dirige SCI LA GUINGUETTE ?

SCI LA GUINGUETTE est dirigée par DANIEL FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GUINGUETTE ?

Le siège social de SCI LA GUINGUETTE est situé 579 Rte de Revonnas, 01250 Ceyzeriat.

SCI LA GUINGUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GUINGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GUINGUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUINGUETTE.

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