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SCI LA GUISANE

Active
Siren387 520 679SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 16 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 520 679, SCI LA GUISANE est une SCI créée le 16 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Moules, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GUISANE

Dénomination
SCI LA GUISANE
SIREN
387 520 679
SIRET (siège)
387 520 679 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74387520679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 520 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1999
Siège social
5 CHE DES MOULES, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GUISANE

Acquisition, gestion et locations de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA GUISANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GUISANE

XB

XAVIER BINETTI

Autre

MB

MICHEL BINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026

AB

ANNIE BLAZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VINCENT BINETTI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GUISANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    387 520 679 00029 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820A

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    387 520 679 00011 · ouvert le 07 mai 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA GUISANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GUISANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUISANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GUISANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUISANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GUISANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GUISANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GUISANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    BINETTI Vincent nom d'usage : BINETTI devient gérant. BINETTI Michel nom d'usage : BINETTI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GUISANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUISANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GUISANE est 387 520 679. Le SIRET de son siège social est 387 520 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387520679.

Qui dirige SCI LA GUISANE ?

SCI LA GUISANE est dirigée par MICHEL BINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GUISANE ?

Le siège social de SCI LA GUISANE est situé 5 Che des Moules, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI LA GUISANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GUISANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GUISANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUISANE.

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