SCI LA HALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI LA HALLE est une SCI immatriculée le 2 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 408 600. Son siège social est situé 4 rue de la Halle, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KAMEL KHELIDJ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HALLE
- SIREN
- 520 408 600
- SIRET (siège)
- 520 408 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520408600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 408 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 4 RUE DE LA HALLE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HALLE
Toutes opérations mobilières et immobilières et généralement toutes les opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA HALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HALLE
INSEEÉtablissements de SCI LA HALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
520 408 600 00028 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
520 408 600 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HALLE
INPIConformité de SCI LA HALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HALLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00265
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00004
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025086034
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/08177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HALLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LA HALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HALLE est 520 408 600. Le SIRET de son siège social est 520 408 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520408600.
Qui dirige SCI LA HALLE ?
SCI LA HALLE est dirigée par KAMEL KHELIDJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HALLE ?
Le siège social de SCI LA HALLE est situé 4 rue de la Halle, 93370 Montfermeil.
SCI LA HALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HALLE.
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