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SCI LA HALTE

Active
Siren822 977 500SCI83910 POURRIERESCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 977 500, SCI LA HALTE est une SCI créée le 7 octobre 2016. Elle est domiciliée 1200 Che de Berthoire, 83910 Pourrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL JAUFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA HALTE

Dénomination
SCI LA HALTE
SIREN
822 977 500
SIRET (siège)
822 977 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48822977500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 977 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
1200 CHE DE BERTHOIRE, 83910, POURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HALTE

acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous ses immeubles bâtis

Finances de SCI LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HALTE

LJ

LAURIE JAUFFRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

TJ

THIBAULT JAUFFRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

MJ

MICHEL JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA HALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83910 POURRIERESSiègeActif

    822 977 500 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HALTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HALTE est 822 977 500. Le SIRET de son siège social est 822 977 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822977500.

Qui dirige SCI LA HALTE ?

SCI LA HALTE est dirigée par MICHEL JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HALTE ?

Le siège social de SCI LA HALTE est situé 1200 Che de Berthoire, 83910 Pourrieres.

SCI LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HALTE.

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