SCI LA HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAUT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2019 sous le numéro SIREN 818 494 007. Elle est domiciliée 7151 Rte du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE SAMMACICCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAUT
- SIREN
- 818 494 007
- SIRET (siège)
- 818 494 007 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74818494007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 494 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2019
- Siège social
- 7151 RTE DU CHINAILLON, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAUT
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location des biens.
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Finances de SCI LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAUT
INSEEÉtablissements de SCI LA HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
818 494 007 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAUT
INPIComptes annuels de SCI LA HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAUT est 818 494 007. Le SIRET de son siège social est 818 494 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74818494007.
Qui dirige SCI LA HAUT ?
SCI LA HAUT est dirigée par CELINE SAMMACICCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAUT ?
Le siège social de SCI LA HAUT est situé 7151 Rte du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAUT.
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