SCI LA HAUTE VALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA HAUTE VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 202 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Principale, 67420 Saint-Blaise-la-Roche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE CRUGNOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HAUTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAUTE VALLEE
- SIREN
- 393 202 098
- SIRET (siège)
- 393 202 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393202098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 202 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1993
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE, 67420, SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAUTE VALLEE
PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI LA HAUTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAUTE VALLEE
INSEEÉtablissements de SCI LA HAUTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHESiègeActif
393 202 098 00017 · ouvert le 30 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAUTE VALLEE
INPIConformité de SCI LA HAUTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAUTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAUTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAUTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HAUTE VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA HAUTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAUTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAUTE VALLEE est 393 202 098. Le SIRET de son siège social est 393 202 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393202098.
Qui dirige SCI LA HAUTE VALLEE ?
SCI LA HAUTE VALLEE est dirigée par SEVERINE CRUGNOLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HAUTE VALLEE ?
Le siège social de SCI LA HAUTE VALLEE est situé 7 rue Principale, 67420 Saint-Blaise-la-Roche.
SCI LA HAUTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAUTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAUTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAUTE VALLEE.
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