SCI LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 172 473. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAVANE
- SIREN
- 815 172 473
- SIRET (siège)
- 815 172 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88815172473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 172 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAVANE
Location de logement
Finances de SCI LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAVANE
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
815 172 473 00010 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HAVANE
INPIComptes annuels de SCI LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAVANE est 815 172 473. Le SIRET de son siège social est 815 172 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88815172473.
Qui dirige SCI LA HAVANE ?
SCI LA HAVANE est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAVANE ?
Le siège social de SCI LA HAVANE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAVANE.
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