SCI LA HAYE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCI LA HAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1993, identifiée par le SIREN 390 153 559. Elle est domiciliée Ferme de la Haie Hameau de la Haye, 62111 Foncquevillers. SCI LA HAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA HAYE date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA HAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAYE
- SIREN
- 390 153 559
- SIRET (siège)
- 390 153 559 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390153559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 153 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 770,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1993
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- FERME DE LA HAIE HAMEAU DE LA HAYE, 62111, FONCQUEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA HAYE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA HAYE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAYE
INSEEAutre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA HAYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62111 FONCQUEVILLERSSiègeFermé
390 153 559 00013 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAYE
INPIConformité de SCI LA HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00719
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 29 mai 2026 · N° 20/05136
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03359
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02449
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Décision du 20 février 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : MULLIE Thérèse, Julienne, Gabrielle, Marie né(e) CHATELAIN Co-gérant associé : MULLIE Christophe
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA HAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 390 153 559. Le SIRET de son siège social est 390 153 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390153559.
Qui dirige SCI LA HAYE ?
SCI LA HAYE est dirigée par THERESE CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?
Le siège social de SCI LA HAYE est situé Ferme de la Haie Hameau de la Haye, 62111 Foncquevillers.
SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA HAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.
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