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SCI LA HAYE

Active
Siren399 090 547Société civile33320 LE TAILLAN-MEDOCCréée le 25 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
306 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 090 547, SCI LA HAYE est une société civile créée le 25 novembre 1994. Elle est domiciliée 8 rue de Calavet Dom de la Haye, 33320 Le Taillan-Medoc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE RAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HAYE

Dénomination
SCI LA HAYE
SIREN
399 090 547
SIRET (siège)
399 090 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71399090547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 090 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
306 422,52 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
8 RUE DE CALAVET DOM DE LA HAYE, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAYE

Location de logements

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Finances de SCI LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HAYE

MR

MARIE RAVEAU

Autre

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

CC

CELINE CHABERNAUD

Autre

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

PR

PIERRE RAVEAU

Autre

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

R

RAVEAU JEAN LOUIS YVON

Autre

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

MR

MARIE RAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif

    399 090 547 00015 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA HAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 399 090 547. Le SIRET de son siège social est 399 090 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399090547.

Qui dirige SCI LA HAYE ?

SCI LA HAYE est dirigée par MARIE RAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?

Le siège social de SCI LA HAYE est situé 8 rue de Calavet Dom de la Haye, 33320 Le Taillan-Medoc.

SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.

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