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SCI LA HERSE

Active
Siren409 343 738SCI35400 SAINT-MALOCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HERSE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 343 738. Elle est domiciliée 16 rue de la Herse St-Malo, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL LEBRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA HERSE

Dénomination
SCI LA HERSE
SIREN
409 343 738
SIRET (siège)
409 343 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71409343738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 343 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
16 RUE DE LA HERSE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HERSE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LA HERSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HERSE

JL

JEAN-DANIEL LEBRET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA HERSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    409 343 738 00012 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HERSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HERSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HERSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HERSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA HERSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 409 343 738. Le SIRET de son siège social est 409 343 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409343738.

Qui dirige SCI LA HERSE ?

SCI LA HERSE est dirigée par JEAN-DANIEL LEBRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?

Le siège social de SCI LA HERSE est situé 16 rue de la Herse St-Malo, 35400 Saint-Malo.

SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.

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