SCI LA HERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 293 018, SCI LA HERSE est une SCI créée le 10 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de Herse, 37140 Chouze-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIN PULICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HERSE
- SIREN
- 852 293 018
- SIRET (siège)
- 852 293 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00852293018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 293 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2019
- Siège social
- 1 B RUE DE HERSE, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HERSE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement, et cession de tous immeubles et biens immobiliers. Elle peut se porter caution ou consentir toute autre garantie au profit d'un tiers tel qu'une banque ou un établissement de crédit pour garantir les engagement de ses filiales ou d'entreprises liées auprès de ces tiers.
Finances de SCI LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HERSE
INSEEGP CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans
ACP CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA HERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif
852 293 018 00010 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HERSE
INPIComptes annuels de SCI LA HERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HERSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 852 293 018. Le SIRET de son siège social est 852 293 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852293018.
Qui dirige SCI LA HERSE ?
SCI LA HERSE est dirigée par ANTONIN PULICE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?
Le siège social de SCI LA HERSE est situé 1 B rue de Herse, 37140 Chouze-sur-Loire.
SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.
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