SCI LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HOULE est une SCI immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 466 402. Elle est domiciliée 9 RUE Eugène Manuel, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François-Xavier GRANVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOULE
- SIREN
- 106 466 402
- SIRET (siège)
- 106 466 402 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43106466402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 466 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 9 RUE Eugène Manuel, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOULE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA HOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
106 466 402 00018 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOULE
INPIComptes annuels de SCI LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 106 466 402. Le SIRET de son siège social est 106 466 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43106466402.
Qui dirige SCI LA HOULE ?
SCI LA HOULE est dirigée par François-Xavier GRANVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?
Le siège social de SCI LA HOULE est situé 9 RUE Eugène Manuel, 75016 Paris.
SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.
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