SCI LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA HOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 290 789. Son siège social est situé 11 Balaruc Loisirs Lot 11, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMINE KRAOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOULE
- SIREN
- 418 290 789
- SIRET (siège)
- 418 290 789 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418290789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 290 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1998
- Siège social
- 11 BALARUC LOISIRS LOT 11, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOULE
Constitution d'un patrimoine immobilier (acquisition location construction gestion)
Finances de SCI LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOULE
INSEEÉtablissements de SCI LA HOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
418 290 789 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
418 290 789 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA HOULE
INPIComptes annuels de SCI LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 418 290 789. Le SIRET de son siège social est 418 290 789 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418290789.
Qui dirige SCI LA HOULE ?
SCI LA HOULE est dirigée par AMINE KRAOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?
Le siège social de SCI LA HOULE est situé 11 Balaruc Loisirs Lot 11, 34540 Balaruc-le-Vieux.
SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.
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