SCI LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HOULE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 315 347. Elle est domiciliée 60 rue des Moussaillons, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FROMENTAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOULE
- SIREN
- 509 315 347
- SIRET (siège)
- 509 315 347 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16509315347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 315 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 60 RUE DES MOUSSAILLONS, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOULE
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier et à cet effet la construction ou l'acquisition par tous moyens de tous bâtiments ou biens et droits immobiliers quelconque, la location de tous bâtiments ou biens et droits immmobiliers quelconque, toutes opérations de marchand de biens et de promotion immobilière, la prise de participation dans toutes sociétés, quelsqu'en soient la forme et l'objet, le placement de tous fonds disponibles.
Finances de SCI LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOULE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011
SCI LA PETITE VAGUE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
509 315 347 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOULE
INPIComptes annuels de SCI LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FROMENTAL André Adrien nom d'usage : FROMENTAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FROMENTAL Luc Dominique nom d'usage : FROMENTAL n'est plus gérant. FROMENTAL Denis Jean nom d'usage : FROMENTAL devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 509 315 347. Le SIRET de son siège social est 509 315 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509315347.
Qui dirige SCI LA HOULE ?
SCI LA HOULE est dirigée par DENIS FROMENTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?
Le siège social de SCI LA HOULE est situé 60 rue des Moussaillons, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.
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