SCI LA HOUSSOYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LA HOUSSOYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 621 105. Elle est domiciliée Chateau de Cuts, 60400 Cuts. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GUY DE MURGA Y SAIZ DE CARLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HOUSSOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUSSOYE
- SIREN
- 379 621 105
- SIRET (siège)
- 379 621 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04379621105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 621 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 1990
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHATEAU DE CUTS, 60400, CUTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUSSOYE
propriété, administration & exploitation soit par elle-même soit par bail ou autrement de tous immeubles dont elle est ou pourrait devenir propriétaire & la mise en valeur de ces immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA HOUSSOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUSSOYE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HOUSSOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 CUTSSiègeActif
379 621 105 00012 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HOUSSOYE
INPIConformité de SCI LA HOUSSOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSOYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 00-60.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUSSOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HOUSSOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : DE MURGA Y SAIZ DE CARLOS Guy Albéric ; Associé : DE MURGA SAIZ DE CARLOS Airy Léon Ernest Maurice ; Associé : DE MURGA Alegria Anna Maria
- création
Date d'effet : 24 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSOYE est 379 621 105. Le SIRET de son siège social est 379 621 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379621105.
Qui dirige SCI LA HOUSSOYE ?
SCI LA HOUSSOYE est dirigée par GUY DE MURGA Y SAIZ DE CARLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSOYE ?
Le siège social de SCI LA HOUSSOYE est situé Chateau de Cuts, 60400 Cuts.
SCI LA HOUSSOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUSSOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUSSOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSOYE.
Combien de salariés compte SCI LA HOUSSOYE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LA HOUSSOYE emploie 1 ou 2 salariés.
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