SCI LA HOUSSOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 066 159, SCI LA HOUSSOYE est une SCI créée le 9 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Voltaire, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE PERROTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HOUSSOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUSSOYE
- SIREN
- 919 066 159
- SIRET (siège)
- 919 066 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67919066159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 066 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 12 BD VOLTAIRE, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUSSOYE
L'acquisition d'immobilier et de terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI LA HOUSSOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUSSOYE
INSEEÉtablissements de SCI LA HOUSSOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
919 066 159 00014 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOUSSOYE
INPIComptes annuels de SCI LA HOUSSOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOUSSOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOUSSOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSOYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 00-60.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUSSOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOUSSOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSOYE est 919 066 159. Le SIRET de son siège social est 919 066 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919066159.
Qui dirige SCI LA HOUSSOYE ?
SCI LA HOUSSOYE est dirigée par CLEMENCE PERROTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSOYE ?
Le siège social de SCI LA HOUSSOYE est situé 12 bd Voltaire, 69170 Tarare.
SCI LA HOUSSOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUSSOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUSSOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSOYE.
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