SCI LA HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 223 985, SCI LA HUCHETTE est une SCI créée le 16 juin 1994. Elle est domiciliée 5 All des Alizees, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUCHETTE
- SIREN
- 395 223 985
- SIRET (siège)
- 395 223 985 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33395223985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 223 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 739,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- 5 ALL DES ALIZEES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUCHETTE
acquisition, gestion, administration dès immeubles acquis pär la societe
Finances de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUCHETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HUCHETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
395 223 985 00031 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
- 78260 ACHERESFermé
395 223 985 00015 · ouvert le 14 mai 1994 · NAF 702C
- 92140 CLAMARTFermé
395 223 985 00023 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HUCHETTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUCHETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUFFAULT Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Mélanie, Christiane, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Hadrien, Francois
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 1994-06-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BERNARD Herve Marc Alain modification le 06 Avril 2009. Associé gérant : BERNARD Pascale modification le 06 Avril 2009. Associé gérant : BERNARD Christine en fonction le 06 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE est 395 223 985. Le SIRET de son siège social est 395 223 985 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33395223985.
Qui dirige SCI LA HUCHETTE ?
SCI LA HUCHETTE est dirigée par HERVE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUCHETTE ?
Le siège social de SCI LA HUCHETTE est situé 5 All des Alizees, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI LA HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUCHETTE.
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