SCI LA HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA HUCHETTE est une SCI immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 293 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Boucheries, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLOTILDE SAINT-REMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUCHETTE
- SIREN
- 490 293 024
- SIRET (siège)
- 490 293 024 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490293024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 293 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 17 RUE DES BOUCHERIES, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUCHETTE
Acquisition gestion location administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA HUCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
490 293 024 00025 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
- 83190 OLLIOULESFermé
490 293 024 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HUCHETTE
INPIComptes annuels de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE est 490 293 024. Le SIRET de son siège social est 490 293 024 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490293024.
Qui dirige SCI LA HUCHETTE ?
SCI LA HUCHETTE est dirigée par CLOTILDE SAINT-REMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUCHETTE ?
Le siège social de SCI LA HUCHETTE est situé 17 rue des Boucheries, 83000 Toulon.
SCI LA HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUCHETTE.
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