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SCI LA JADEITE

Active
Siren484 825 641SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 825 641, SCI LA JADEITE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Elle est domiciliée 46 rue Bois des Foules, 25320 Montferrand-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JADEITE

Dénomination
SCI LA JADEITE
SIREN
484 825 641
SIRET (siège)
484 825 641 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56484825641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 825 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
46 RUE BOIS DES FOULES, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JADEITE

Achat construction gestion exploitation de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA JADEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JADEITE

LR

LAURENCE ROY

Autre

ER

ELODIE ROY

Autre

PR

PHILIPPE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JADEITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    484 825 641 00026 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    484 825 641 00018 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JADEITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JADEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JADEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JADEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JADEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA JADEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JADEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JADEITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : ROY Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : ROY Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : ROY Philippe

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA JADEITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JADEITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JADEITE est 484 825 641. Le SIRET de son siège social est 484 825 641 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484825641.

Qui dirige SCI LA JADEITE ?

SCI LA JADEITE est dirigée par PHILIPPE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JADEITE ?

Le siège social de SCI LA JADEITE est situé 46 rue Bois des Foules, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI LA JADEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JADEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JADEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JADEITE.

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